Informations sur le permis de construire n°0692911700014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HPL OZON
Numéro de SIRET du demandeur : 82181090000018
Numéro de voie du demandeur : 63
Type de voie du demandeur : QUAI
Libellé de la voie du demandeur : CHARLES DE GAULLE
Code postal du demandeur : 69463
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MONTEE DU CARTON
Code postal du terrain : 69360
Localité du terrain : SAINT SYMPHORIEN D'OZON
Section cadastrale 1 : 298BAD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1684
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1093
Surface ' Artisanat ' démolie : 1093
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-16