Informations sur le permis de construire n°0692912000014

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ATHELYA
Numéro de SIRET du demandeur : 83316063300016
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU BARON
Code postal du demandeur : 01090
Localité du demandeur : GUEREINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : Avenue des Terreaux
Lieu-dit du terrain : DSO LE PALAIS
Code postal du terrain : 69360
Localité du terrain : SAINT-SYMPHORIEN D'OZON
Section cadastrale 1 : 0262AV
Section cadastrale 2 : 0261AV
Section cadastrale 3 : 0260AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3666
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-10-03
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 13
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements collectifs créés : 17
Nombre de logements total créés : 25
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 305
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1876
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30