Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Allee des Tournesols
Code postal du demandeur : 69360
Localité du demandeur : Saint Symphorien d'Ozon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CROIX ROUGE
Code postal du terrain : 69360
Localité du terrain : SAINT-SYMPHORIEN D'OZON
Section cadastrale 1 : 0031AE
Section cadastrale 2 : 0032AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2035
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-23
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 201
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 98
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre