Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA
Numéro de SIRET du demandeur : 75920075100130
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU PAVILLON
Code postal du demandeur : 01009
Localité du demandeur : BOURG-EN-BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Croix Rouge
Code postal du terrain : 69360
Localité du terrain : SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON
Section cadastrale 1 : 121AE
Section cadastrale 2 : 134AE
Section cadastrale 3 : 136AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3780
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1146
Surface ' Service public ' démolie : 77
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 941
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-24
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