Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES AGRIATES
Numéro de SIRET du demandeur : 49263190800026
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : D'YVOURS
Code postal du demandeur : 69540
Localité du demandeur : IRIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 66
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Centrale
Code postal du terrain : 69360
Localité du terrain : ST SYMPHORIEN D'OZON
Section cadastrale 1 : 9AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 84
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-07-02
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 166
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 10
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 52
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 52
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre