Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Comm comm du pays d Ozon
Numéro de SIRET du demandeur : 24690076500073
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU STADE
Code postal du demandeur : 69360
Localité du demandeur : Saint-Symphorien-d Ozon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : ALL
Libellé de la voie du terrain : des tournesols
Code postal du terrain : 69360
Localité du terrain : Saint-Symphorien-d Ozon
Section cadastrale 1 : 28AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 885
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-11-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-02
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 283
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre