Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BBL THREE
Numéro de SIRET du demandeur : 51025552400025
Numéro de voie du demandeur : 303
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE BRIGNAIS
Code postal du demandeur : 69320
Localité du demandeur : SAINT-GENIS-LAVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CENTRALE
Code postal du terrain : 69360
Localité du terrain : SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON
Section cadastrale 1 : 412AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 395
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2015-12-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-05-02
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 574
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre