Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN D'OZON
Numéro de SIRET du demandeur : 21690291600016
Libellé de la voie du demandeur : 24 RUE CENTRALE
Code postal du demandeur : 69360
Localité du demandeur : SAINT SYMPHORIEN D'OZON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE BURAGO DI MOLGORA
Code postal du terrain : 69360
Localité du terrain : SAINT-SYMPHORIEN D'OZON
Section cadastrale 1 : 0114AH
Section cadastrale 2 : 0113AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1626
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 425
Indicateur Service public : Santé : 1
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-15
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