Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite Locale
Dénomination personne morale demandeur : SITOM Sud Rhone
Numéro de SIRET du demandeur : 25690113300023
Numéro de voie du demandeur : 262
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Barthelemy Thimonnier
Code postal du demandeur : 69530
Localité du demandeur : BRIGNAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : d'Heyrieux
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit Terredieu
Code postal du terrain : 69360
Localité du terrain : SAINT-SYMPHORIEN D'OZON
Section cadastrale 1 : 0075AL
Section cadastrale 2 : 0033AL
Section cadastrale 3 : 0029AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11895
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 23
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-25
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