Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI FONTAINES
Dénomination personne morale demandeur : SCI FONTAINES
Libellé de la voie du demandeur : 8 rue President CARNOT
Code postal du demandeur : 69002
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0004
Libellé de la voie du terrain : RUE GUSTAVE EIFFEL
Localité du terrain : SAINT-SYMPHORIEN D'OZON
Section cadastrale 1 : 0038AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4189
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1323
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-05
France Cadastre