Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DU RHONE SERVICE DES COLLEGES ET DE LA
Numéro de SIRET du demandeur : 22690001700014
Libellé de la voie du demandeur : 29-31 COURS DE LA LIBERTE
Code postal du demandeur : 69483
Localité du demandeur : LYON CEDEX 03
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1060
Libellé de la voie du terrain : AVENUE BURAGO DI MOLGORA
Code postal du terrain : 69360
Localité du terrain : SAINT-SYMPHORIEN D'OZON
Section cadastrale 1 : 0027AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20450
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5930
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 105
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-27
France Cadastre