Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.C.I. CJD
Numéro de SIRET du demandeur : 75009027600015
Numéro de voie du demandeur : 493
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Morels
Code postal du demandeur : 71570
Localité du demandeur : SAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 77
Libellé de la voie du terrain : Rue des Morels
Code postal du terrain : 71570
Localité du terrain : SAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLES
Section cadastrale 1 : 112A
Section cadastrale 2 : 113A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1180
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-09-02
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 340
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre