Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SC BOURCHANIN
Numéro de SIRET du demandeur : 83428925800016
Numéro de voie du demandeur : 129
Libellé de la voie du demandeur : Route de la Mezerine
Code postal du demandeur : 69220
Localité du demandeur : BELLEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 170
Libellé de la voie du terrain : Rue Bourchanin
Code postal du terrain : 71570
Localité du terrain : SAINT-SYMPHORIEN D'ANCELLES
Section cadastrale 1 : 94A
Section cadastrale 2 : 95A
Section cadastrale 3 : 103A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3282
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-03-15
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements collectifs créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1120
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre