Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LA BASSE BROSSE
Numéro de SIRET du demandeur : 52914998100019
Lieu-dit du demandeur : LA BASSE BROSSE
Code postal du demandeur : 35630
Localité du demandeur : SAINT-SYMPHORIEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA BASSE BROSSE
Code postal du terrain : 35630
Localité du terrain : SAINT-SYMPHORIEN
Section cadastrale 1 : 0063ZI
Section cadastrale 2 : 0064ZI
Section cadastrale 3 : 0065ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 117523
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2860
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 64
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-23
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