Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA BASSE BROSSE
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA BASSE BROSSE
Numéro de SIRET du demandeur : 52914998100019
Numéro de voie du demandeur : 5
Lieu-dit du demandeur : LA BASSE BROSSE
Code postal du demandeur : 35630
Localité du demandeur : SAINT SYMPHORIEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Lieu-dit du terrain : LA BASSE BROSSE
Code postal du terrain : 35630
Localité du terrain : SAINT SYMPHORIEN
Section cadastrale 1 : 0063ZI
Section cadastrale 2 : 0068ZI
Section cadastrale 3 : 0064ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 117523
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2860
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 64
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre