Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA GREMILLERE
Numéro de SIRET du demandeur : 31903201700018
Lieu-dit du demandeur : LA GREMILLERE
Code postal du demandeur : 35630
Localité du demandeur : SAINT SYMPHORIEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA GREMILLERE
Code postal du terrain : 35630
Localité du terrain : SAINT SYMPHORIEN
Section cadastrale 1 : 0002ZK
Section cadastrale 2 : 0005ZK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 42571
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 579
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 393
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-02-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-20
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