Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS LE LAY
Numéro de SIRET du demandeur : 37831137700022
Lieu-dit du demandeur : DOMAINE DE LA TROUGNE
Code postal du demandeur : 33113
Localité du demandeur : SAINT-SYMPHORIEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : DOMAINE DE LA TROUGNE
Code postal du terrain : 33113
Localité du terrain : SAINT-SYMPHORIEN
Section cadastrale 1 : 133F
Section cadastrale 2 : 390F
Section cadastrale 3 : 397F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 44982
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 13954
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 6075
Surface ' Service public ' démolie : 2992
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-10
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