Informations sur le permis de construire n°03348419P0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN
Numéro de SIRET du demandeur : 21330484300013
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : place de la Republique
Code postal du demandeur : 33113
Localité du demandeur : SAINT-SYMPHORIEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Gare
Code postal du terrain : 33113
Localité du terrain : SAINT-SYMPHORIEN
Section cadastrale 1 : 49AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12609
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4107
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 96
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-09