Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LACHENEVRERIE Stephanie
Numéro de SIRET du demandeur : 82972203200010
Lieu-dit du demandeur : CAMUS
Code postal du demandeur : 47140
Localité du demandeur : SAINT SYLVESTRE SUR LOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CAMUS
Code postal du terrain : 47140
Localité du terrain : SAINT SYLVESTRE SUR LOT
Section cadastrale 1 : 0049AP
Section cadastrale 2 : 0015AP
Section cadastrale 3 : 0013AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 109416
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 109416
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 180
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-11
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