Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES MAISONS BATI 47
Numéro de SIRET du demandeur : 34483129400034
Numéro de voie du demandeur : 481
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Lille
Code postal du demandeur : 47000
Localité du demandeur : AGEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse de Lameyrade
Code postal du terrain : 47140
Localité du terrain : SAINT SYLVESTRE SUR LOT
Section cadastrale 1 : 0051BA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1161
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 144
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre