Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI IMMO CD
Numéro de SIRET du demandeur : 82975265800015
Lieu-dit du demandeur : Lieudit La Garde Haute
Code postal du demandeur : 47300
Localité du demandeur : VILLENEUVE SUR LOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Republique
Code postal du terrain : 47140
Localité du terrain : SAINT SYLVESTRE SUR LOT
Section cadastrale 1 : 0062pAX
Section cadastrale 2 : 0061AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 632
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-04-04
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 112
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre