Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SDHL
Lieu-dit du demandeur : CAILLADELLES AU VIGNA
Code postal du demandeur : 47290
Localité du demandeur : CASTELNAUD DE GRATECAMBE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 47140
Localité du terrain : SAINT SYLVESTRE SUR LOT
Section cadastrale 1 : 0054AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6590
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-12-17
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 224
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 354
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre