Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LAUHSAN
Numéro de SIRET du demandeur : 833172117
Libellé de la voie du demandeur : Bos Cap de Poule
Code postal du demandeur : 47300
Localité du demandeur : VILLENEUVE SUR LOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Lieudit Pont de Minou
Code postal du terrain : 47140
Localité du terrain : SAINT SYLVESTRE SUR LOT
Section cadastrale 1 : 0070BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1322
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-03-12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 115
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre