Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SANFLO
Numéro de SIRET du demandeur : 41858392800019
Lieu-dit du demandeur : Las Combettes
Code postal du demandeur : 47140
Localité du demandeur : SAINT SYLVESTRE SUR LOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LAS COMBETTES
Code postal du terrain : 47140
Localité du terrain : SAINT SYLVESTRE SUR LOT
Section cadastrale 1 : 0010BC
Section cadastrale 2 : 0009BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2677
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 108
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1164
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 285
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-29
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