Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION IMMOBILIERE DE VILLENEUVE
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Velours
Code postal du demandeur : 47300
Localité du demandeur : VILLENEUVE SUR LOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE SAINT AIGNAN
Code postal du terrain : 47140
Localité du terrain : SAINT SYLVESTRE SUR LOT
Section cadastrale 1 : 0104AX
Section cadastrale 2 : 0198AX
Section cadastrale 3 : 0197AX
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1008
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-19
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