Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION IMMOBILIERE DE VILLENEUVE
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE VELOURS
Code postal du demandeur : 47300
Localité du demandeur : VILLENEUVE SUR LOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE SAINT AIGNAN
Code postal du terrain : 47140
Localité du terrain : SAINT SYLVESTRE SUR LOT
Section cadastrale 1 : 0104AX
Section cadastrale 2 : 0198AX
Section cadastrale 3 : 0197AX
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1008
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre