Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ECURIE LA VALLEE MARTIGNY
Numéro de SIRET du demandeur : 50360570100013
Lieu-dit du demandeur : Rue de la Vallee Martigny
Code postal du demandeur : 27260
Localité du demandeur : ST-SYLVESTRE-DE-CORMEILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA VALLEE MARTIGNY
Code postal du terrain : 27260
Localité du terrain : Saint-Sylvestre-de-Cormeilles
Section cadastrale 1 : 102D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 43660
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-04-08
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 239
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 87
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
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