Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CUMA LA CAPPELLOISE
Numéro de SIRET du demandeur : 394436406
Numéro de voie du demandeur : 1951
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE SAINT JEAN
Code postal du demandeur : 59114
Localité du demandeur : TERDEGHEM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MACQUART MEULEN
Localité du terrain : SAINT SYLVESTRE-CAPPEL
Section cadastrale 1 : 145ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3855
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 620
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-08
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