Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Agriculteur
Dénomination personne morale demandeur : BOLLIER
Numéro de SIRET du demandeur : 32972599800010
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Borre
Code postal du demandeur : 59114
Localité du demandeur : SAINT SYLVESTRE CAPPEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : chemin de Borre
Code postal du terrain : 59114
Localité du terrain : SAINT SYLVESTRE CAPPEL
Section cadastrale 1 : 58ZE
Section cadastrale 2 : 55ZE
Section cadastrale 3 : 59ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 54768
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4380
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 283
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 420
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-16
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