Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Agriculteur
Dénomination personne morale demandeur : BOLLIER
Numéro de SIRET du demandeur : 32972599800010
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Borre
Code postal du demandeur : 59114
Localité du demandeur : SAINT SYLVESTRE CAPPEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : chemin de Borre
Code postal du terrain : 59114
Localité du terrain : SAINT SYLVESTRE CAPPEL
Section cadastrale 1 : 58ZE
Section cadastrale 2 : 55ZE
Section cadastrale 3 : 59ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 54768
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4380
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 420
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 283
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
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