Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA VERPOM
Numéro de SIRET du demandeur : 38411931900018
Libellé de la voie du demandeur : Route Nationale
Code postal du demandeur : 59114
Localité du demandeur : SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route Nationale
Code postal du terrain : 59114
Localité du terrain : SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL
Section cadastrale 1 : 457ZD
Section cadastrale 2 : 458ZD
Section cadastrale 3 : 456ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 133931
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 350
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 10260
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 180
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
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