Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LE VEYRIER
Numéro de SIRET du demandeur : 82842115600013
Numéro de voie du demandeur : 1565
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : le Veyrier
Code postal du demandeur : 07440
Localité du demandeur : SYLVESTRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VEYRIER
Code postal du terrain : 07440
Localité du terrain : SAINT-SYLVESTRE
Section cadastrale 1 : 00110A
Section cadastrale 2 : 00090A
Section cadastrale 3 : 00100A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 40790
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 512
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 531
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-04
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