Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI IFL
Numéro de SIRET du demandeur : 82337324600011
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU DOCTEUR PAUL ENOUF
Code postal du demandeur : 14190
Localité du demandeur : SAINT SYLVAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : MONTSAUTREUIL
Code postal du terrain : 14190
Localité du terrain : SAINT SYLVAIN
Section cadastrale 1 : 139AB
Type d'événement : 2
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-02-10
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 538
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre