Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JULEKA
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE MONTSAUTREUIL
Code postal du demandeur : 14190
Localité du demandeur : SAINT-SYLVAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : rue Froide
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : SAINT-SYLVAIN
Section cadastrale 1 : 327AC
Section cadastrale 2 : 93AC
Section cadastrale 3 : 94AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20726
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-01-17
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 305
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 47
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 163
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre