Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE MONTSAUTREUIL
Code postal du demandeur : 14190
Localité du demandeur : SAINT-SYLVAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : rue Froide
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : SAINT-SYLVAIN
Section cadastrale 1 : 327AC
Section cadastrale 2 : 93AC
Section cadastrale 3 : 94AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 20726
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 305
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 47
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 163
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre