Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IFL SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 82337324600011
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU DOC PAUL ENOUF
Code postal du demandeur : 14190
Localité du demandeur : SAINT-SYLVAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE MONTSAUTREUIL
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : SAINT-SYLVAIN
Section cadastrale 1 : 139AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7320
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-30
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 538
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre