Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JULEKA
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE MONTSAUTREUIL
Code postal du demandeur : 14190
Localité du demandeur : SAINT-SYLVAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : rue Froide
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : SAINT-SYLVAIN
Section cadastrale 1 : 327AC
Section cadastrale 2 : 93AC
Section cadastrale 3 : 94AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20726
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 420
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 163
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 88
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-01-17
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