Informations sur le permis de construire n°05448919B0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : DES CORBILLONS
Numéro de SIRET du demandeur : 80821157700016
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Eglise
Code postal du demandeur : 54620
Localité du demandeur : SAINT-SUPPLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Eglise
Code postal du terrain : 54620
Localité du terrain : SAINT SUPPLET
Section cadastrale 1 : 0035ZC
Section cadastrale 2 : 0038ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 29202

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 375
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 150
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31