Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : DES MASSELINS
Numéro de SIRET du demandeur : 53483789300013
Libellé de la voie du demandeur : Les Masselins
Code postal du demandeur : 61300
Localité du demandeur : SAINT SULPICE SUR RISLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DERRIERE LES MASSELINS
Code postal du terrain : 61300
Localité du terrain : SAINT SULPICE SUR RISLE
Section cadastrale 1 : 0040ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3244
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 238
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-19
France Cadastre