Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Saint-Sulpice-sur-Lèze
Code postal : 31410
Code INSEE de la commune : 31517

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 03151723G0001
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 10/05/2023
Date d'ouverture de chantier : 10/05/2023
Date réelle d'achèvement des travaux : 2023-06-07
Année de dépôt de la demande : 2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 31410 SAINT-SULPICE-SUR-LEZE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 0014 ROUTE DE L OCEAN ST SULPICE SUR LEZE 31410
Parcelle(s) concernée(s) : 0D2068
Superficie du terrain : 152m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : bureaux
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Autre annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2