Permis de construire de la ville de Saint-Sulpice-sur-Lèze

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Saint-Sulpice-sur-Lèze
Code postal : 31410
Code INSEE de la commune : 31517

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03151717G0010
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	04/09/2017
Date d'ouverture de chantier :	04/05/2018
Date réelle d'achèvement des travaux :	2019-10-08
Année de dépôt de la demande :	2017

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI
Dénomination : TOULOUSE METROPOLE HABITAT

Code postal : 31000 TOULOUSE
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 2 AV DES PYRENEES SAINT-SULPICE-SUR-LEZE 31410
Parcelle(s) concernée(s) : D351
Superficie du terrain : 1442m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : service public ou d'intérêt collectif
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Autre annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 15
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2