Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Saint-Sulpice-sur-Lèze
Code postal : 31410
Code INSEE de la commune : 31517

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03151716G0007
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 17/06/2016
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 31410 MONTAUT
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 5 RUE PAUL RIQUET SAINT-SULPICE-SUR-LEZE 31410
Parcelle(s) concernée(s) :
Superficie du terrain : 261m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : entrepôt
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Autre annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2