Permis de construire de la ville de Saint-Sulpice-sur-Lèze

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Saint-Sulpice-sur-Lèze
Code postal : 31410
Code INSEE de la commune : 31517

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03151715G0009
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	10/11/2015
Date d'ouverture de chantier :	25/01/2016
Date réelle d'achèvement des travaux :	2016-07-29
Année de dépôt de la demande :	2015

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI

Code postal : 31410 Saint-Sulpice-sur-Leze
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : Route de Marquefave LOT A SAINT-SULPICE-SUR-LEZE 31410
Parcelle(s) concernée(s) : D697
Superficie du terrain : 518m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 89m2