Permis de construire de la ville de Saint-Sulpice-sur-Lèze

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Saint-Sulpice-sur-Lèze
Code postal : 31410
Code INSEE de la commune : 31517

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03151712X0012
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	19/01/2013
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : SOGEC

Code postal : 77515 Faremoutiers
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 16 CHEM des Rosettes Lot B Saint-Sulpice-sur-Leze 31410
Parcelle(s) concernée(s) : D2618
Superficie du terrain : 783m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 208m2