Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LIEU-DIT CALVAYRE
Code postal du demandeur : 09210
Localité du demandeur : SAINT-YBARS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 61
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 31410
Localité du terrain : SAINT-SULPICE-SUR-LEZE
Section cadastrale 1 : 0045D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 981
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-09-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-06-27
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 321
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 353
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 321
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 321
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre