Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TOULOUSE METROPOLE HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE SEBASTOPOL
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DES PYRENEES
Code postal du terrain : 31410
Localité du terrain : SAINT-SULPICE-SUR-LEZE
Section cadastrale 1 : 0351D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1442
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 908
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre