Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1105
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE TOULOUSE
Code postal du demandeur : 31600
Localité du demandeur : EAUNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DE L'HOTEL DE VIL
Code postal du terrain : 31410
Localité du terrain : SAINT-SULPICE-SUR-LEZE
Section cadastrale 1 : 0296D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1236
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre