Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 716
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DU CHATEAU DE R
Code postal du demandeur : 31870
Localité du demandeur : BEAUMONT SUR LEZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ANTOINE CONDORCET ET C
Code postal du terrain : 31410
Localité du terrain : SAINT-SULPICE-SUR-LEZE
Section cadastrale 1 : 2685D
Section cadastrale 2 : 2686D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1453
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 528
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre