Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S C I TERRANOVA
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : DES MIMOSAS
Code postal du demandeur : 31120
Localité du demandeur : ROQUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : DES ARTISA
Code postal du terrain : 31410
Localité du terrain : SAINT-SULPICE-SUR-LEZE
Section cadastrale 1 : 2457D
Section cadastrale 2 : 2460D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 697
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 149
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
France Cadastre