Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ELECTRICITE GENERALE
Numéro de SIRET du demandeur : 47830638400023
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Puyfferat
Code postal du demandeur : 87160
Localité du demandeur : Saint-Sulpice-les-Feuilles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Puyfferat
Code postal du terrain : 87160
Localité du terrain : Saint-Sulpice-les-Feuilles
Section cadastrale 1 : 1612Z
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 80
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-09
France Cadastre